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Infos pratiques

Normes et distances règlementaires


Elaguer ou abattre un arbre à proximité du réseau electrique n'est pas anodin, et comporte certains risques. vous pouvez endommager le reseau, et provoquer une rupture d'alimentation de l'électricité. D'autre part, le risque majeur est l'électrocution des personnes, qui peut être parfois mortel. Avant toute intervention, veuillez vous informer et prendre conscience des risques encourus avant de prendre votre décision.

1- Réseau Basse Tension (BT)


a) Réseau isolé (cable torsadé)

La norme est de 1mètre de part et d'autre du cable.

normes lignes bt isolees

b) Réseau nu

Hors Agglomération : La norme est de  3 mètres sur le côté et 2 mètres dessous.

En Agglomération : La norme est réduite à 2 mètres sur le coté et 2 mètres dessous.

normes lignes bt non isolees

 

Prise en charge du coût des travaux

La prise en charge des travaux dépend de la position des arbres et du réseau sur le domaine public ou le domaine privé

Premier cas : Les arbres et le réseau électrique sont en domaine privé.

Les travaux sont pris en charge par Enedis, et le propriétaire reçoit une demande d'autorisation à compléter et à retourner à l'entreprise qui a fait les relevés.

Le produit des coupes reste à la charge du propriétaire, le bois n'est pas évacué. 

 

Second cas : Les arbres sont plantés en domaine privé mais débordent sur la voie publique, et le réseau est en domaine public.

 

 

 

L'élagage est sous la responsabilité du propriétaire.

 

Les travaux ne sont pas pris en charge, Le propriétaire concerné reçoit un devis émanant directement d'Enedis.

  • CHANTIER FACTURABLE1
  • CHANTIER FACTURABLE2

2 - Réseau Moyenne Tension 20 KV (HTA)


a) Campagne d'entretien du réseau 

La norme est de 5 mètres de part et d'autre du réseau, et 3 mètres dessous.

En pratique, des abattages sont démandés en priorité sous le réseau HTA. 

Ceci afin d'éviter un retour rapide de la végétation à proximité des conducteurs.

Un abattage préconisé et demandé sur la demande d'autorisation, vaut souvent mieux qu'un mauvais élagage.

Les travaux sont pris en charge par Enedis.

Le produit des coupes reste sur place, le bois n'est pas évacué.

normes lignes hta suspendus 

 

 

  • securisation hta
  • securisation hta1
  • securisation hta2
  • 2 frênes trop prêt de la ligne HTA
  • 5 hêtres trop prêt de la ligne HTA.
  • un arbre isolé présentant un risque de chute en cas de tempête
 

 

 

b) Campagne de sécurisation du réseau

 

Les abattages de sécurisation concernent les arbres en dehors du couloir d'élagage de 5 mètres.

Les arbres recensés ont un état sanitaire dégradé, ou sont suceptibles de tomber sur le réseau en cas de tempête.

Enedis prend à sa charge les frais d'abattage, et offre en contrepartie de l'arbre abattu, un jeune plant d'arbre (à replanter ailleurs que sous le réseau).


 

Procédure et techniques d'élagage

Comment ça marche ?

Enedis effectue des campagnes d'élagage selon des rotations variant de 4 à 6 ans.

Suite à une étude terrain, les propriétaires recoivent un formulaire de demande d'autorisation (si les travaux sont pris en charge) ou un devis.

Le propriétaire donne son accord ou refuse l'intervention.

Enedis programme les coupures d'électricité pour effectuer les travaux  "sous consignation" et informe les riverains de la date de coupure d'électricité.

Techniques d’élagage

 

La technique d'élagage la plus courante est la nacelle, celle ci est montée sur un camion ou un tracteur.

Les entreprises utilisent également des lamiers montés sur des tracteurs. 

La «Jarraf» est un engin doté d’une scie circulaire placée à l’extrémité d’un mât télescopique pouvant atteindre une hauteur d'une vingtaine de mètres. Cette méthode est plus rapide que les techniques classiques. Elle permettrait d’élaguer jusqu'à 1 km de ligne par jour. La girafe est employé essentiellement sur la HTA.

Lorsque les travaux ne sont pas mécanisables, les élagueurs-grimpeurs entrent en action.

D'autre part, les équipes sur le terrain effectuent le débroussaillage des postes au sol, ou des organes de manoeuvre afin de facilité l'intervention des agents Enedis.

 

  • girafe 2
  • NACELLE VL
  • LAMIER
  • NACELLE TRACTEUR
  • Élagueuse jarraf
  • camion nacelle léger
  • lamier sur tracteur
  • Nacelle sur tracteur

 

Responsabilité des propriétaires 

L’élagage « réseau » n’a pas réputation de se préoccuper des critères esthétiques des tailles de bois.

Les coupes sont souvent perçues comme sévères et donnent parfois aux arbres des formes peu naturelles.

Les travaux d'abattage et d'élagage à proximité du réseau électrique sont planifiés et réalisés tout au long de l'année, et quelque soit la saison.

La démarche n’est pas celle d’un paysagiste mais d’un gestionnaire, qui doit protéger le réseau et distribuer l’électricité sans incident.

Les propriétaires des arbres à élaguer n'ont pas toujours conscience des risques ou des enjeux, et réservent parfois un accueil mitigé aux personnels chargé de cette mission.

Les professionnels de l'élagage ont reçu une formation aux risques et ont une "habilitation électrique" qui leur permet de travailler à proximité du réseau.

Les équipes d’élagueurs sur le terrain travaillent pour éviter les ruptures de distribution d’électricité dans les foyers et les entreprises.

Veuillez bien vouloir considérer les difficultés de ce métier, et faire preuve de courtoisie et de respect en toute circonstance dans vos échanges avec les interlocuteurs « élagage ».

a) Le propriétaire choisi de faire les travaux lui-même:

Si vous avez des craintes concernant le résultat après ces travaux, vous pouvez choisir de faire les travaux vous même.

Cependant, si l'élagage de vos arbres par vos soins nécéssite une coupure d'électricité, celle-ci sera facturée un peu plus de 300 EUROS.

En préalable, vous devez demander une « Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux »(DICT). 

Cette démarche a pour but de connaître précisément la nature des travaux que vous souhaitez effectuer, et d’obtenir des recommandations de sécurité.  

L'adresse postale pour la region Bretagne : Enedis service DR-DICT, 64 BD VOLTAIRE, BP 90937, 35009 RENNES CEDEX

b) Le propriétaire refuse l'intervention d'abattage ou d'élagage:

Les dommages eventuels occasionnés au réseau electrique sont sous la responsabilité du propriétaire.

 

panneau dangerEn cas de refus ou d’incurie :

En cas de dommages occasionnés par les arbres sur le réseau, et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, Enedis peut engager des procédures à l’encontre des propriétaires des arbres présumés responsables des dommages. (coût moyen à la charge des propriétaires = 6000 Euros)

panneau dangerConseils de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques:

  • Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
  • Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 3 mètres des lignes de tension 20 KV.
  • Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont trop proches d’une ligne en câble nu (à moins de 2 M), ou en contact direct avec un câble isolé.
  • Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service «dépannage» d’Enedis.
  • Ne pas faire de feu sous les lignes électriques

 


 

  • debroussaillage de poste
  • debroussaillage de poste2
  • lierre sur interrupteur
  • taille du lierre
  • Débroussaillage au sol autour du poste électrique
  • Débroussaillage au dessus et autour du poste électrique
  • Dégagement de la végétation autour de l’interrupteur
  • Taille du lierre sur le poteau (sous coupure d’électricité)

Conseils pratiques

Conseil n° 1 :

Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité.

Conseil n° 2 :

Entretenez régulièrement votre végétation.

Conseil n° 3 :

Vérifiez que votre assurance «responsabilité civile» prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire

 


 

Comment localiser une parcelle ?

Vous venez de recevoir un imprimé de demande d'autorisation d’élagage ou d'abattage sur votre propriété?

Vous pouvez localiser la parcelle concernée grâce au site internet du cadastre.

Utiliser le Cadastre :

Cliquez sur le lien suivant : cadastre.gouv.fr. Cela aura pour effet d'ouvrir le site internet adéquat dans une nouvelle fenêtre.

ACCUEILCADASTRE

 

Veuillez ensuite renseigner les champs demandés (tel qu'illustré sur la capture décran ci-dessous) avec :

  • Le département concerné,
  • La commune concernée,
  • NE PAS RENSEIGNER LE PREFIXE,
  • La section de la parcelle (voir sur la demande d’autorisation reçue),
  • Le numéro de la parcelle (voir sur la demande d’autorisation reçue).

 

     

 

 


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